L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) œuvre pour la rénovation énergétique des logements en France. Dans le cadre de son programme MaPrimeRénov’ Sérénité, l’ANAH propose des aides financières aux propriétaires dont les ressources n’excèdent pas les plafonds fixés pour l’année 2023. Alors, quels sont les travaux concernés et les conditions pour bénéficier de ces aides ?
Les objectifs de l’ANAH et les plafonds de ressources en vigueur en 2023
L’ANAH a pour mission de lutter contre les fractures sociales et territoriales et la précarité énergétique. Pour ce faire, elle prend en charge une partie des travaux de rénovation énergétique pour les ménages modestes à très modestes. Les plafonds en vigueur pour l’année 2023 déterminent si un propriétaire peut prétendre à ces aides financières.
- Plafond pour ménage modeste : 28000 €/an ;
- Plafond pour ménage très modeste : 21000 €/an ;
Il est à noter que ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Les types de travaux pris en charge par l’ANAH en 2023
L’ANAH soutient essentiellement les projets de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique du logement. Les principaux travaux concernés sont :
- Isolation thermique (murs, toiture, plancher) : réduction des déperditions thermiques et de la consommation d’énergie
- Remplacement de fenêtres et portes : amélioration de l’étanchéité à l’air et minimisation du besoin de chauffage
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage performants et économes en énergie (chaudières à condensation, pompes à chaleur…)
- Mise en place de solutions de production d’électricité renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, éolienne domestique…)
En outre, l’ANAH intervient également dans la lutte contre l’insalubrité et le logement indigne, notamment grâce aux aides apportées pour les travaux de mise en conformité avec la réglementation sanitaire et de sécurité.
Conditions d’éligibilité pour bénéficier des aides financières de l’ANAH
Pour être éligible aux aides financières de l’ANAH en 2023, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le propriétaire doit résider en France dans un logement de plus de 15 ans.
- Les ressources du ménage ne doivent pas excéder les plafonds fixés.
- Les travaux envisagés doivent-être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La demande de subvention doit-être effectuée avant le début des travaux.
Aides cumulables avec celles de l’ANAH
Il est possible de cumuler les aides de l’ANAH avec d’autres dispositifs nationaux et locaux, tels que :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE);
- Les aides des collectivités territoriales ;
- L’éco-prêt à taux zéro ;
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE);
Comment réaliser une demande d’aide auprès de l’ANAH ?
Pour bénéficier des subventions de l’ANAH en 2023, il convient de suivre ces étapes :
- Réunir les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, devis des entreprises RGE…).
- Se rendre sur le site internet de l’ANAH et remplir le formulaire de demande en ligne.
- Déposer le dossier complet au service des impôts du lieu d’implantation du logement.
- Attendre la réponse de l’ANAH avant de commencer les travaux ; celle-ci peut prendre plusieurs semaines.
En conclusion, l’ANAH soutient financièrement les projets de rénovation énergétique des ménages possédant un logement ancien et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés. En 2023, outre les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique, l’Agence intervient également dans la lutte contre l’insalubrité et le logement indigne, en finançant des opérations de mise en conformité. Les demandes se font en ligne, avant le démarrage des travaux, et les propriétaires peuvent cumuler différentes aides pour réaliser leurs projets.
Sources
- https://immobilier.lefigaro.fr/faire-des-travaux/guide-des-travaux/164-maprimerenov-le-recours-a-mon-accompagnateur-renov-devient-obligatoire-pour-de-nouveaux-travaux-31-aout-2023/
- https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/aides-a-la-renovation-de-l-anah-plafonds-de-ressources
- https://www.dimo-diagnostic.net/actualite-diagnostic-immobilier/declaration-prealable-de-travaux
- https://www.capital.fr/immobilier/maprimerenov-les-plus-gros-travaux-desormais-finances-jusqua-65-1480676
